CHAPITRE 1 - QUI EST UN REFUGIE? (HCR - Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés)

Les personnes qui se déplacent par-delà les frontières étatiques sont appelées tantôt 'migrants économiques', lorsqu'elles choisissent d'abandonner leur foyer pour aller mieux gagner leur vie ailleurs, ou 'refugiés politiques', lorsqu'elles sont obligées de fuir leur pays pour leur sécurité.

En fait, la distinction entre réfugiés et migrants est hautement problématique. Le droit international essaie de déterminer le point où les facteurs incitant les gens à se mettre en route (souvent avec un stress considérable et dans la peur) sont si puissants que leur départ peut être qualifié de "forcé".

Qui est un réfugie?

Le droit le définit ainsi: Une personne qui, "en raison d'une crainte fondée d'être persécutée à cause de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier, ses opinion politiques, se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut se prévaloir de la protection de ce pays..." (Art.1 de la Convention de 1951 relative au Statut de Réfugié).

Eléments essentiels de la définition de réfugié:

Le réfugié doit se trouver en dehors de son pays d'origine:

sa fuite doit avair été causée par la crainte d'être persécuté;

cette crainte doit être fondée;

la persécution doit être subie à cause d'au moins un des cinq éléments repris dans l'article cité: la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social particulier, les opinions politiques;

le réfugié doit se trouver dans l'impossibilité de demander la protection de son pays d'origine.

De quelle façon la notion de "réfugié" est-elle utilisée?

La langue courante utilise le mot 'réfugié' de manière extrêmement large, englobant toute une série de personnes, y compris des victimes de catastrophes naturelles ou du changement climatique. Les réfugiés sont souvent confondus avec d'autres migrants.

En droit international, nous l'avons dit, le terme 'réfugié' a une signification précise et ne se confond PAS avec la notion de 'réfugié économique'.

Le réfugié economique

Cette expression n'est pas correcte. Il convient de qualifier les personnes qui quittent leur pays d'origine ou de résidence à la recherche d'une vie meilleure de 'migrants économiques'.

Le migrant économique

Les migrants font le choix conscient de quitter leur pays d'origine où ils peuvent retourner sans difficultés: si leurs espoirs ou efforts ne se réalisent pas comme ils l'escomptaient, ou s'ils ont la simple nostalgie de leur pays; ils n'ont pas à craindre d'y retourner.

Les immigrants illégaux

Il s'agit de personnes qui entrent, ou séjournent dans un pays donné sans remplir les conditions légales pour ce faire. En effet, il n'est pas rare que les réfugiés se présentent démunis de documents d'identité personnels: en effet, les gouvernements refusent souvent de délivrer un passeport aux dissidents politiques ou les emprisonnent lorsqu'ils déposent une demande. Comme ils ne parviennent pas à obtenir les papiers nécessaires, ils se voient forcés de fuir illégalement. Ce qui entraîne une entrée illégale, sans papiers ou avec des papiers faux ou falsifiés, sur le territoire des autres Etats. Mais si la personne éprouve une crainte fondée d'être persécutée, son entrée illégale ne devrait pas la faire considérer comme 'immigrant illégal' (mais bien comme 'réfugié').

La Convention sur les réfugiés stipule que les Etats ne peuvent infliger des peines, en raison de leur entrée illégale, à des personnes venant directement d'un pays où leur vie ou leur liberté sont menacées (Art. 31). En outre, l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme précise que chacun a le droit de demander et recevoir asile.

Le demandeur d'asile?

On ne doit pas confondre 'réfugié' et 'demandeur d'asile', car les deux sont clairement définis en droit. Voyez, à ce sujet, la section suivante, relative aux définitions et à l'importance que ces différents groupes ont pour le HCR.

Les apatrides

Il s'agit de personnes sans nationalité (ce qui constitue un déni d'un droit fondamental). On estime leur nombre à environ douze millions dans le monde. Si un apatride réunit les conditions de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, il peut bénéficier du statut de réfugié.

En quoi un réfugié se distingue-t-il?

Nous avons dit qu'il est contraint de fuir son pays en raison de persécutions subies ou de sa crainte fondée de l'être encore. Lors de la fuite, il arrive qu'il ne sache pas où il va aboutir; il n'a en général, pas le temps de faire des plans, de se munir de bagages et de faire ses adieux à ses proches et amis. Il n'est pas rare qu'il ait été torturé ou soit traumatisé.

Pourquoi fuir son pays?

La Convention de 1951 donne une définition stricte du réfugié ou de groupes persécutés, tels que les dissidents de l'ancienne Union soviétique. Cette définition reste appicable pour des réfugiés venant de pays tels que la Chine our l'Iran.

Par ailleurs, des conflits armés entraînent souvent de grands déplacements de personnes, surtout lorsque la guerre vise directement à l'éxclusion voire l'élimination de groupes ethniques, raciaux ou religieux.

On a vu des exemples extrêmes de nettoyage ethnique au Rwanda, entre Hutus et Tutsis, ainsi que dans l'ancienne Yougoslavie, entre Serbes, Bosniaques et Croates.

La guerre entraîne aussi, indirectment, des mouvements de réfugiés, lorsqu'ils se trouvent au mauvais endroit, pris entre les combattants. Ce fut le cas en Irak: le conflit a entraîné une insurrection, un large effondrement de la sécurité publique, une quasi guerre civile entre Chiites et Sunnites et des déplacements imporants de populations.